Découvrez plus de 70.000 biens
dont plusieurs milliers proposés
ici et nulle part ailleurs

En poursuivant la navigation sur ce site, vous acceptez le dépôt de cookies et autres tags pour vous proposer des publicités personnalisées, des fonctions de partage vers les réseaux sociaux et analyser l’audience du site internet. Certaines informations peuvent être partagées avec des partenaires de Century 21. Pour plus d’informations et paramétrer le dépôt des cookies, cliquez ici. J’accepte. X

Bienvenue chez CENTURY 21 Etoile, Agence immobilière LINGOLSHEIM 67380

L'actualité de CENTURY 21 Etoile

1er janvier 2014 : augmentation de la TVA dans l'immobilier à LINGOLSHEIM

Publiée le 02/01/2014

Nouvelle année, nouveaux objectifs, nouvelles résolutions… et nouvelle augmentation de la TVA !

 

Commençons par rappeler ce qu’est la TVA ? C’est tout simplement une Taxe sur la Valeur Ajoutée. Un impôt indirect qualifié d’indolore.

 

Au 1er janvier 2014, les différents taux de TVA ont en effet augmenté sensiblement, pour financer le crédit d’impôt compétitivité (C.I.C.E.) à destination des entreprises.

 

L’immobilier n’est donc pas épargné par cette nouvelle taxe. Depuis hier, tous les particuliers, les agences immobilières, et les promoteurs immobiliers se plient à cette nouvelle règle. La taxe sur l’achat d’un bien immobilier passe donc de 19,6% à 20%.

 

En immobilier, certains secteurs sont préservés. En effet, sous la pression des élus et certaines industries, les logements sociaux ainsi que les travaux de rénovation des HLM, redescendront à 5,5 % (contrairement à ce qui avait été annoncé : passage de 7 à 10 %). Le secteur de la construction de logements intermédiaires sera également privilégié  avec un taux ramené de 20 à 10 %.

Les travaux de rénovation thermique des logements bénéficieront également un traitement de faveur : Le taux de la TVA devait passer de 7 à 10 %. Il passera finalement à un taux à 5,5 % à compter du 1er janvier…

 

Pour plus d’informations sur cette nouvelle loi en vigueur depuis le 1er janvier 2014 conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, je vous invite à vous rendre sur le site Economie.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr/cedef/taux-tva-france-et-union-europeenne

Notre actualité